Mentions légales - ACSDI

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ACSDI
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 40 000 €
Siège social : 30 Rue de la République, 69120 Vaulx-en-Velin – France
SIREN : 838 996 478
SIRET : 838 996 478 00023
Numéro RCS : 838 996 478 R.C.S. Lyon
TVA intracommunautaire : FR78838996478
Activité : Analyses, essais et inspections techniques – diagnostics immobiliers (NAF 71.20B)
Forme d’exercice : Libérale non réglementée

Représentée par M. Jérémy Bonillo, en qualité de Président.

2. Contact

Email : contact@acsdi-ra.fr
Téléphone : 09 86 64 90 83

3. Hébergeur du site

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7. Responsabilité

ACSDI s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs.
La société ne pourra être tenue responsable en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou de son contenu.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et faute de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lyon.

9. Opposition au démarchage téléphonique – Bloctel

Conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, tout consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

ACSDI s’engage à ne pas démarcher téléphoniquement les personnes inscrites sur cette liste, sauf en cas de relation contractuelle préexistante.